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Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Martin Frouin, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site charlyinformatique.fr appartient à Charles-Marie Domengeau-Viguerie - Gérant, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 51 Avenue de Tassigny.
Personne physique ou morale, Charles-Marie Domengeau-Viguerie est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : studio.charly@wanadoo.fr
Le webmaster, Martin Frouin, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : martin.frouin@me.com.
Les mentions légales présentes sur ce site Internet ont été générées et offertes par l'agence de communication web G7design, situé au 11 rue Parmentier à Nice, et rédigées par Alexandre Montenon, de l'agence redacteur-contenu-web.com.
Le site charlyinformatique.fr est hébergé par Online.net, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 .

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web charlyinformatique.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Charles-Marie Domengeau-Viguerie. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par charlyinformatique.fr

En accord avec sa politique de communication, le site charlyinformatique.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Charles-Marie Domengeau-Viguerie, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site charlyinformatique.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web charlyinformatique.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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6. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web charlyinformatique.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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